Conditions générales de vente
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes de produits et, le cas échéant, les prestations de services proposées par :
ATELIUM RENOVATION & DESIGN
Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 10 000 €
Siège social : 6A Rue des Mésanges, 57290 Fameck, France
SIREN : 903 488 237
SIRET : 903 488 237 00020
RCS Thionville : 903 488 237
TVA intracommunautaire : FR28 903 488 237
Téléphone : 06 10 75 17 15
E-mail : atelium.contact@gmail.com
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes passées sur le site internet atelium-renovation.com par toute personne physique ou morale, ci-après « le Client ».
Le Site permet notamment la vente de matériaux, fournitures et équipements destinés à la construction, à la rénovation et à l’aménagement, ainsi que la présentation de prestations de services pouvant faire l’objet d’un devis distinct.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV dans leur version applicable à la date de la commande.
ATELIUM RENOVATION & DESIGN se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles acceptées par le Client lors de la validation de sa commande.
3. Clients professionnels
Lorsque le Client agit dans le cadre de son activité professionnelle, certaines dispositions protectrices réservées aux consommateurs, notamment relatives au droit de rétractation, peuvent ne pas lui être applicables.
Les éventuelles dispositions légales impératives permettant à certains professionnels de bénéficier de protections particulières demeurent toutefois applicables lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par la réglementation.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles, leur conditionnement, leurs dimensions ou épaisseurs lorsqu’elles sont disponibles, ainsi que leur prix.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif. De légères différences de présentation, couleur, emballage ou conditionnement peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
Pour les produits vendus au colis, au rouleau, au panneau, à la plaque ou au sac, le prix du conditionnement constitue le prix principal affiché. Lorsqu’un prix au m² est indiqué, celui-ci est fourni à titre informatif.
Certaines dimensions, variantes ou épaisseurs peuvent ne pas être disponibles à la vente directe en ligne. Elles peuvent faire l’objet d’une demande de tarif auprès d’ATELIUM RENOVATION & DESIGN.
5. Disponibilité
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles et des possibilités d’approvisionnement.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais.
ATELIUM RENOVATION & DESIGN pourra notamment proposer, selon la situation, un produit équivalent, un délai de mise à disposition différé ou le remboursement intégral des sommes versées pour le produit indisponible.
6. Prix
Les prix des produits proposés sur la boutique sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française applicable incluse.
Les montants hors taxes ainsi que la ventilation de la TVA figurent notamment sur les factures émises par ATELIUM RENOVATION & DESIGN.
ATELIUM RENOVATION & DESIGN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix applicable au Client est celui affiché et accepté lors de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’un dysfonctionnement technique ou d’une erreur de saisie, ATELIUM RENOVATION & DESIGN pourra annuler la commande après en avoir informé le Client et procéder au remboursement des sommes éventuellement versées.
7. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander, ainsi que leurs variantes et quantités éventuelles, puis les ajoute à son panier.
Avant validation, le Client peut vérifier le contenu de sa commande, le prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV et l’obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au Client par e-mail à l’adresse communiquée lors de la commande.
8. Moyens de paiement
Selon les moyens effectivement activés sur le Site, le Client peut régler sa commande par :
Carte bancaire ou virement bancaire.
Les paiements électroniques sont traités par des prestataires spécialisés. ATELIUM RENOVATION & DESIGN n’a pas accès aux données bancaires complètes du Client.
En cas de paiement par virement bancaire, le Client doit indiquer son numéro de commande dans la référence du virement.
La commande n’est considérée comme payée qu’après réception effective des fonds par ATELIUM RENOVATION & DESIGN.
9. Réserve de propriété
ATELIUM RENOVATION & DESIGN conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement complet du prix.
Le transfert des risques au consommateur intervient lors de la prise de possession physique des produits au moment du retrait de la commande.
10. Préparation et mise à disposition
Le délai de mise à disposition varie selon les produits, leur disponibilité et les délais d’approvisionnement éventuels.
Le Client est informé par ATELIUM RENOVATION & DESIGN lorsque sa commande est prête à être retirée.
Le Client ne doit pas se déplacer avant d’avoir reçu la confirmation de disponibilité de sa commande.
En cas de retard ou d’impossibilité durable de fournir un produit, ATELIUM RENOVATION & DESIGN informe le Client dans les meilleurs délais afin de déterminer la solution appropriée.
11. Retrait des commandes
À ce jour, aucune livraison à domicile n’est proposée pour les commandes passées sur la boutique en ligne.
Les commandes doivent être retirées exclusivement à l’adresse suivante :
ATELIUM RENOVATION & DESIGN
6A Rue des Mésanges
57290 Fameck
Le retrait est gratuit.
Le Client doit attendre la confirmation de disponibilité de sa commande avant de se présenter sur place.
ATELIUM RENOVATION & DESIGN peut demander la confirmation de commande ainsi qu’un justificatif d’identité lors du retrait.
Le Client peut mandater un tiers pour retirer sa commande sous réserve que cette personne soit en mesure de présenter les informations permettant d’identifier la commande.
Le Client est invité à vérifier l’état apparent et la conformité des marchandises lors du retrait.
12. Réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le Client peut contacter ATELIUM RENOVATION & DESIGN :
Par téléphone : 06 10 75 17 15
Par e-mail : atelium.contact@gmail.com
Par courrier : ATELIUM RENOVATION & DESIGN, 6A Rue des Mésanges, 57290 Fameck
Tout dommage ou défaut apparent constaté lors du retrait doit être signalé dans les meilleurs délais.
Une telle formalité ne prive pas le consommateur du bénéfice de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés.
13. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le Client ayant la qualité de consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour les produits, le délai commence à courir à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du bien.
Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté à :
ou par courrier à :
ATELIUM RENOVATION & DESIGN
6A Rue des Mésanges
57290 Fameck
Le Client doit notifier sa décision avant l’expiration du délai de rétractation.
14. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Cela peut notamment concerner les produits :
- fabriqués sur mesure ;
- découpés selon les dimensions demandées ;
- teintés ou mélangés spécialement ;
- transformés selon les spécifications du Client ;
- ou ne pouvant être retournés pour des raisons légales d’hygiène ou de sécurité après ouverture.
Le Client est informé de l’éventuelle exclusion du droit de rétractation avant la validation d’une commande concernée.
15. Retour des produits
Les produits retournés doivent être complets, non utilisés, non installés et, lorsqu’il est nécessaire à leur conservation ou à leur sécurité, placés dans leur emballage d’origine.
Ils doivent être accompagnés des informations permettant d’identifier la commande.
Les frais liés au retour des marchandises dans le cadre d’une rétractation restent à la charge du Client, sauf disposition légale ou accord contraire d’ATELIUM RENOVATION & DESIGN.
16. Remboursement
En cas de rétractation valable, ATELIUM RENOVATION & DESIGN rembourse les sommes dues dans les délais prévus par la réglementation.
Le remboursement est effectué en principe en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord différent avec le Client.
ATELIUM RENOVATION & DESIGN peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son retour lorsque la réglementation le permet.
17. Formulaire type de rétractation
À compléter et transmettre uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.
À l’attention de :
ATELIUM RENOVATION & DESIGN
6A Rue des Mésanges
57290 Fameck
atelium.contact@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens / la prestation de services ci-dessous :
Produit ou prestation concerné(e) : ______________________________
Numéro de commande : __________________________________________
Commandé(e) le : ______________________________________________
Retiré(e) / reçu(e) le : ________________________________________
Nom du Client : ________________________________________________
Adresse du Client : _____________________________________________
Date : _________________________________________________________
Signature du Client, uniquement en cas d’envoi papier : __________________________
18. Garantie légale de conformité
ATELIUM RENOVATION & DESIGN est tenue de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien.
Lorsque ces solutions sont impossibles, disproportionnées, n’ont pas été mises en œuvre dans les conditions légales ou occasionnent un inconvénient majeur au consommateur, celui-ci peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
19. Garantie des vices cachés
ATELIUM RENOVATION & DESIGN garantit également le Client contre les défauts cachés du bien vendu dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Le vice doit être suffisamment important pour rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuer cet usage au point que le Client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un prix inférieur, s’il en avait eu connaissance.
L’action fondée sur les vices cachés doit être exercée dans le délai légal applicable à compter de la découverte du vice.
20. Garanties applicables aux prestations de travaux
Lorsque ATELIUM RENOVATION & DESIGN réalise des travaux relevant des garanties légales de construction, les garanties correspondantes s’appliquent selon la nature des travaux réalisés.
Peuvent notamment être concernées :
la garantie de parfait achèvement,
la garantie biennale de bon fonctionnement,
et la garantie décennale lorsqu’elle est applicable.
ATELIUM RENOVATION & DESIGN est couverte par une assurance responsabilité civile décennale souscrite auprès de GENERALI, contrat n° AU800478.
L’attestation peut être communiquée au Client sur demande.
21. Prestations de services et devis
Les prestations de rénovation, d’aménagement, de pose ou autres services proposés par ATELIUM RENOVATION & DESIGN font en principe l’objet d’un devis préalable.
Le devis précise notamment la nature des travaux, leur prix, les conditions de paiement et, le cas échéant, leur durée prévisionnelle.
Le contrat est formé après acceptation du devis par le Client.
Lorsque la réglementation relative au droit de rétractation est applicable à une prestation de services, le Client bénéficie des droits correspondants.
Si le Client demande expressément que l’exécution commence avant la fin du délai de rétractation, les règles légales relatives à l’exécution anticipée s’appliquent.
22. Responsabilité
Le Client doit vérifier que les produits commandés correspondent à l’utilisation envisagée et aux contraintes techniques de son chantier.
ATELIUM RENOVATION & DESIGN ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant notamment :
d’une mauvaise utilisation du produit, d’un stockage inadapté, d’une pose incorrecte, du non-respect des prescriptions du fabricant ou d’une modification du produit par le Client.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet de supprimer ou limiter les droits auxquels le consommateur ne peut légalement renoncer.
23. Force majeure
ATELIUM RENOVATION & DESIGN ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances, certains événements naturels, incendies, grèves, décisions administratives, perturbations majeures ou difficultés exceptionnelles d’approvisionnement indépendantes de la volonté d’ATELIUM RENOVATION & DESIGN.
24. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour :
la gestion des commandes, la facturation, les paiements, la préparation et le retrait des marchandises ainsi que la relation avec le Client.
Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
25. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable auprès d’ATELIUM RENOVATION & DESIGN restée sans solution satisfaisante, le Client ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel l’entreprise a adhéré :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
La saisine du médiateur intervient après une tentative préalable de résolution du différend directement auprès d’ATELIUM RENOVATION & DESIGN.
26. Clients professionnels – retard de paiement
Pour les Clients professionnels, toute somme non payée à son échéance entraîne l’application des pénalités de retard prévues par la réglementation en vigueur.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due dans les conditions prévues par le Code de commerce.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf accord exprès contraire.
27. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, le Client est invité à contacter en priorité ATELIUM RENOVATION & DESIGN afin de rechercher une solution amiable.
Pour les consommateurs, les règles impératives relatives à la compétence territoriale des juridictions restent applicables.
Pour les Clients professionnels, les litiges relèvent des juridictions compétentes selon les règles légales applicables et les éventuelles stipulations contractuelles valablement convenues.