POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Dernière mise à jour : 27 août 2026
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site atelium-renovation.com sur la manière dont ATELIUM RENOVATION & DESIGN collecte et traite leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
ATELIUM RENOVATION & DESIGN
SAS au capital de 10 000 €
6A Rue des Mésanges, 57290 Fameck, France
SIREN : 903 488 237
RCS Thionville
E-mail : atelium.contact@gmail.com
Téléphone : +33 6 10 75 17 15
2. Données personnelles collectées
Selon l’utilisation du site, ATELIUM RENOVATION & DESIGN peut notamment collecter :
- nom et prénom ;
- adresse postale ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- informations nécessaires à la facturation ;
- historique des commandes ;
- informations relatives aux demandes de devis ou de contact ;
- données techniques et de navigation ;
- données nécessaires au traitement des paiements, transmises directement aux prestataires de paiement concernés.
ATELIUM RENOVATION & DESIGN ne conserve pas les données bancaires complètes des clients.
3. Finalités et bases légales
Gestion des commandes et de la relation client
Données concernées : identité, coordonnées, adresse, historique de commandes et informations nécessaires au traitement de la commande.
Base légale : exécution du contrat.
Durée de conservation : pendant la relation commerciale puis, lorsque nécessaire, pendant les délais applicables aux garanties et à la prescription.
Facturation et obligations comptables
Données concernées : identité, coordonnées et données de facturation.
Base légale : obligation légale.
Durée de conservation : 10 ans conformément aux obligations comptables applicables.
Demandes de devis et demandes de renseignements
Données concernées : identité, coordonnées et informations communiquées concernant le projet.
Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée.
Durée de conservation : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact lorsqu’aucune relation commerciale n’est engagée.
Prospection commerciale et newsletter
Lorsqu’un service de prospection ou de newsletter est utilisé, l’adresse e-mail et les préférences du destinataire peuvent être traitées.
Base légale : consentement lorsque celui-ci est requis.
Les personnes concernées peuvent retirer leur consentement à tout moment.
Mesure d’audience et cookies
Des données de navigation et identifiants techniques peuvent être collectés afin de mesurer l’audience du site, assurer son fonctionnement et améliorer ses performances.
Les conditions applicables sont détaillées dans la Politique relative aux cookies.
4. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement :
- au personnel habilité d’ATELIUM RENOVATION & DESIGN ;
- à l’hébergeur du site ;
- aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et de WooCommerce ;
- aux prestataires de paiement utilisés pour régler les commandes ;
- aux prestataires comptables ou de gestion lorsque cela est nécessaire au respect des obligations légales.
Ces prestataires ne peuvent utiliser les données que pour les finalités nécessaires à l’exécution de leurs missions.
Les données personnelles ne sont ni vendues, ni louées à des tiers à des fins commerciales.
5. Hébergement
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Les données hébergées directement dans le cadre du site sont en principe traitées dans l’Union européenne.
6. Transferts de données hors Union européenne
Certains prestataires techniques ou prestataires de paiement peuvent éventuellement traiter certaines données en dehors de l’Union européenne.
Lorsque de tels transferts existent, ils doivent être encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
7. Sécurité des données
ATELIUM RENOVATION & DESIGN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre :
- l’accès non autorisé ;
- la perte ;
- la modification ;
- la divulgation ;
- la destruction accidentelle ou illicite.
Le site utilise notamment une connexion sécurisée HTTPS et des solutions de sécurité destinées à protéger l’administration et les comptes utilisateurs.
8. Droits des personnes
Conformément à la réglementation applicable, chaque personne dispose notamment :
- d’un droit d’accès à ses données ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit à l’effacement lorsque les conditions légales sont réunies ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit d’opposition ;
- d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- du droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
- du droit de définir des directives concernant le sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
ou par courrier à :
ATELIUM RENOVATION & DESIGN
6A Rue des Mésanges
57290 Fameck
France
Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.
9. Réclamation auprès de la CNIL
Toute personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut introduire une réclamation auprès de :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France
10. Cookies
Le site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon la configuration retenue, des outils de mesure d’audience.
Les utilisateurs disposent d’informations complémentaires dans la page Politique relative aux cookies et peuvent gérer leur consentement depuis le dispositif de gestion des cookies mis à leur disposition.
11. Modification de la politique
ATELIUM RENOVATION & DESIGN peut mettre à jour la présente politique afin de tenir compte des évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation.
La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la présente page.